Document provisoire. En attente de révision juridique formelle. Ne constitue pas encore les conditions définitives du service.
Mentions légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Turnomix est un logiciel en tant que service (SaaS) de dimensionnement des effectifs (staff) et de chiffrage, exploité par TID Analytics. Le service permet de modéliser la demande de couverture d'un contrat ou d'un appel d'offres et d'obtenir des scénarios d'effectifs, de quarts et de coûts conformes à la réglementation du travail du pays concerné.

2. Accès au service

Turnomix ne propose ni inscription publique ni offre gratuite. Les comptes sont activés exclusivement via un processus commercial: le client demande l'accès, l'équipe Turnomix organise une démo et une évaluation, et le compte est provisionné une fois les conditions commerciales convenues. Il n'existe aucune voie d'auto-inscription.

3. Utilisation autorisée

L'accès est réservé aux besoins professionnels propres du client. La revente, la redistribution ou la mise à disposition du service à des tiers sont interdites sans accord commercial explicite avec Turnomix.

4. Propriété intellectuelle

Le moteur d'optimisation, le logiciel et la marque Turnomix sont la propriété de TID Analytics. Les données que le client importe sur la plateforme (contrats, exigences en matière d'effectifs, informations opérationnelles) restent la propriété du client.

5. Obligations du client

Le client est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et de l'utilisation de ses identifiants d'accès. Turnomix est un outil d'aide à la décision: il ne remplace pas un conseil juridique ou en droit du travail, et la responsabilité finale de la conformité réglementaire des effectifs contractés incombe au client.

6. Disponibilité et assistance

Les niveaux de service, la disponibilité et l'assistance sont définis dans l'accord commercial spécifique conclu avec chaque client.

7. Limitation de responsabilité

Turnomix fournit des estimations d'effectifs et de coûts basées sur les données et paramètres saisis par le client. La décision finale concernant les effectifs à engager et leur mise en œuvre relève de la responsabilité du client.

8. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour. Les changements significatifs seront notifiés aux clients disposant d'un compte actif.

9. Droit applicable et juridiction

[À définir : Turnomix opère pour des clients dans plusieurs pays ; la juridiction et le droit applicable seront définis avant la publication finale de ce document.]

10. Contact

Questions concernant ces conditions : contacto@turnomix.com.